Site internet : www.bataillon.fr<\/a>
SARL Bataillon Fr\u00e8res
Capital social : 29 000 \u20ac
Siret : 410 093 439 00025 \u2013 RCS SARLAT B 410 093 439 \u2013 N\u00b0 de TVA Intracom.: FR 35 410 093 439<\/p>\n\n\n\nH\u00e9bergeur du site<\/h2>\n\n\n\n
OVH – ovhcloud.com <\/p>\n\n\n\n
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n
OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n
Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n
Utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https:\/\/agir-ensemble-pour-sarlat.fr<\/p>\n\n\n\n
DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAITEMENT<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n
lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. \u00c0 chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;
finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;
minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur ;
int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.
Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
l’utilisateur a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;
le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;
le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis\u202f;
le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;
le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site https:\/\/agir-ensemble-pour-sarlat.fr sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
nom
adresse e-mail
Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact du site.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour la dur\u00e9e du traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n
La collecte et le traitement des donn\u00e9es servent \u00e0 la prise de contact.<\/p>\n\n\n\n
DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN \u0152UVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n\n\n
Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’oubli<\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant en en faisant la demande par e-mail \u00e0 l’adresse contact@agir-ensemble-pour-sarlat.fr<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
L’utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur doit en faire la demande par e-mail \u00e0 l’adresse contact@agir-ensemble-pour-sarlat.fr<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016 l’utilisateur peut organiser le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n
Droit de saisie de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9tail et d\u00e9lai de r\u00e9ponse<\/h2>\n\n\n\n
Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n\n\n\n
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n
Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n
COOKIES<\/h2>\n\n\n\n
Le site n\u2019utilise pas de cookies de suivi ou publicitaire. Une banni\u00e8re peut s\u2019afficher \u00e0 titre d\u2019information, mais aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est collect\u00e9e via les cookies.<\/p>\n\n\n\n
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
CONTACT<\/h2>\n\n\n\n
Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’utilisateur peut contacter l’\u00e9diteur \u00e0 l’adresse suivante : contact@agir-ensemble-pour-sarlat.fr, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
SOURCE<\/p>\n\n\n\n
CNIL 2018 \u2013 http:\/\/www.cnil.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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